Dans le but de faciliter l’accès à l’emploi des personnes handicapées, le gouvernement français a mis en place une loi sur l’obligation d’emploi de ces dernières. Ainsi, dans une entreprise d’au moins vingt salariés, l’employeur doit compter au minimum 6% de personnes atteintes de handicap par rapport à son effectif total.
Les personnes dans la classe des handicapées
Une personne est considérée comme handicapée dès qu’elle a un souci d’intégration dans son environnement de vie. Cette différence peut être définitive ou temporaire. Elle est due à des incapacités congénitales, sous l’effet de l’âge ou d’un accident. Officiellement, certaines catégories de personnes sont concernées par l’obligation d’emploi de salariés handicapés en France. Il s’agit d’individus reconnus par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées comme étant des travailleurs handicapés. Après, il y a les victimes d’un accident ou d’une maladie professionnelle. Elles ont une incapacité permanente d’au moins 10% et touchent une rente.
Également, il y a les personnes qui touchent une pension d’invalidité. Leur capacité de travail est impactée d’au moins de 2.3. Ensuite, il y a les anciens militaires qui touchent une pension militaire d’invalidité. De même pour les victimes civiles de guerre ou d’acte terroriste. Il y a également les sapeurs-pompiers volontaires qui ont une allocation ou une rente d’invalidité. En principe, ils ont subi un accident ou une maladie contractée lors de son service. Sont aussi incluses les personnes qui disposent d’une carte de mobilité inclusion avec mention invalidité. Et enfin, les personnes âgées qui touchent une allocation aux adultes handicapés (AAH). Ces personnes reçoivent une attestation qui explique clairement qu’elles sont concernées par l’obligation d’emploi des personnes atteintes de handicap.
Insertion de la politique du handicap dans une entreprise
Chaque année, l’employeur doit communiquer sur le handicap en entreprise. Donc, il est tenu d’effectuer sa déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés ou DOETH. Le non-respect de cette obligation peut l’amener à payer une contribution annuelle conséquente auprès de l’AGEFIPH. Pour l’insertion de la politique du handicap, l’entreprise peut solliciter de l’aide auprès de différents organismes qui défendent le droit des personnes handicapées comme http://www.thpartnerh.fr/. Ainsi, il pourra être soutenu idéologiquement, matériellement, et financièrement. Idéologiquement, l’employeur pourrait demander de l’aide par rapport à l’étude ainsi que la mise en place de plan d’action adéquate. Cela lui permettra d’optimiser le taux d’emploi des personnes handicapées dans son entreprise. Mais également de baisser la taxe handicap.
Matériellement, l’employeur peut demander de l’aide dans l’aménagement technique. Il en est de même pour la fourniture d’équipements ou de matériels adaptés pour assurer le bien-être physique d’un employé présentant un handicap. En outre, dans la limite de 10% du montant de la contribution annuelle payée par l’employé, une aide financière est également proposée par l’Agefiph. Ce financement peut servir d’accompagnement des entreprises. Entre autres, il y a l’aménagement des postes de travail ainsi que la formation et l’information des personnes handicapées et de leurs entourages. Toujours pour favoriser l’emploi des personnes atteintes de handicap, une nouvelle aide pour l’embauche des personnes handicapées a été établie pour un recrutement compris entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021.
