Lors de la création d’une société, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) attribue à chaque entreprise un numéro répertoire SIREN/siret à neuf chiffres et délivre un formulaire appelé « déclaration de situation au répertoire INSEE ». Cet avis de situation de l’INSEE et extrait Kbis est disponible gratuitement sur le site de l’INSEE et constitue une riche source d’informations, comme la carte d’identité d’une entreprise, indiquant ses activités, son adresse et sa forme juridique.
Qu’est-ce qu’un avis de situation de l’INSEE ?
Un avis de situation au répertoire dans le registre Sirene / siret est un document qui peut être recherché dans le registre pour identifier une entreprise ou une institution.
Elle est réalisée par l’INSEE quelle que soit la forme juridique de l’entreprise ou son secteur d’activité (industrie, société commerciale, artisan, indépendant, agriculteur, collectivité locale, compagnie d’assurance, banque ou syndicat).
À qui s’adresse-t-il ?
Cet avis de situation concerne toutes les établissements, associations et organismes publics enregistrés auprès de SIRENE.
Chaque entreprise se verra attribuer un numéro d’identification à 9 chiffres (numéro SIRENE) ou un numéro d’identification à 14 chiffres (numéro SIRAT).
À partir du 4 mai 2021, ce service s’appliquera également aux micro-entreprises et à tous les entrepreneurs individuels qui choisissent de ne pas divulguer leurs informations.
Votre entreprise et tous les établissements qui souhaitent être informées de leur statut INSEE et extrait Kbis seront répertoriées sur le site avis-situation-sirene.insee.fr, fournissant des informations accessibles au public.
Marche à suivre pour recevoir une notification d’état SIRENE
Pour recevoir un avis de situation au répertoire de l’INSEE, vous devez suivre les étapes d’inscription décrites ci-dessous :
- Aller sur le site de l’INSEE
- Sélectionnez une catégorie de service dans le menu
- Cliquez sur l’onglet « Services Siren et LEI ».
- Ensuite, cliquez sur « Accès aux services en ligne ».
- Enfin, cliquez sur « Notification de l’état du registre par alarme/alerte », le premier élément qui apparaît devant vous.
- Saisissez la sirène ou le numéro de la sirène dans le champ supérieur gauche et cliquez sur le bouton « État de l’alerte » pour afficher l’enregistrement.
- Une fois le document affiché, vous pouvez le télécharger, l’imprimer ou le consulter.
Comment recevoir des notifications sur l’état de SIRENE des concurrents ?
Pour recevoir les alertes de statut INSEE d’un concurrent, il suffit de préciser le numéro SIREN de l’entreprises (qui s’affiche lorsque vous saisissez le nom de l’entreprise souhaitée sur le site siren.fr) et de répéter la procédure pour obtenir l’information.
Quand dois-je contacter le CFE ?
L’inscription au CFE à différents moments autres que celui de la création de votre entreprise, selon bpifrance-creation.fr, tels que :
- Lors de l’ouverture d’un nouvel établissement.
- Pour les modifications concernant des propriétaires individuels (par exemple, changement de nom, d’adresse, etc.) ou des personnes morales (par exemple, changement de nom, de logo, de forme juridique, de capital, de but, de durée, etc.)
- Lorsqu’il y a un changement de directeurs, de gestionnaires, d’associés, etc.
- Si l’on choisit une entreprise individuelle à responsabilité limitée.
- Si le conjoint exerçant l’activité choisit le statut de conjoint, de partenaire ou de salarié.
- S’il y a un changement lié à l’activité (par exemple, extension, administration du bail, acquisition).
- Si l’établissement principal et le siège social sont déplacés.
- Si le lieu d’activité est fermé.
- Si l’activité cesse complètement en raison de la cessation, de la suspension, du décès ou de la dissolution de l’entité juridique.
