L’enregistrement d’une entreprise en France nécessite l’obtention des numéros SIRET et SIREN. Ces numéros d’enregistrement sont utilisés pour identifier une entreprise auprès des organismes publics et de l’administration.
Les caractéristiques des numéros SIRET et SIREN
Le numéro SIREN (système d’identification du répertoire des établissements) identifie l’entité commerciale. Tandis que le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements) identifie à la fois l’entité commerciale et son lieu ou établissement spécifique. Introduit en 1973, ce système a été créé pour simplifier et centraliser la gestion des informations sur les entreprises. Grâce à ces numéros d’identification, l’administration peut répertorier dans le système SIRENE toutes les entreprises et leurs filiales situées sur le territoire français.
Le numéro SIRET identifie chaque établissement de l’entreprise. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro SIREN + les 5 chiffres correspondant à un numéro NIC (numéro de classement interne). Le numéro SIRET est utilisé pour diverses démarches administratives en France, telles que les déclarations fiscales, l’inscription à la sécurité sociale et l’obtention de diverses licences et autorisations. Le numéro SIREN est un code unique et immuable tant que l’entreprise ne subit pas de modifications juridiques. Il se compose de neuf chiffres. Quelques démarches sont à suivre pour obtenir vos numéros de siren et siret.
Comment obtenir un numéro SIRET ?
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent obtenir un numéro SIRET pour chaque établissement où elles exercent leur activité. Les sociétés, les entreprises individuelles, les associations, les auto-entrepreneurs et les artisans doivent tous obtenir un numéro SIRET. Les entreprises qui souhaitent vendre des produits ou des services en France doivent également obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. Cela leur permet de facturer la TVA et de la reverser aux autorités fiscales françaises.
Votre numéro SIRET vous sera délivré une fois que vous aurez immatriculé votre entreprise. Cela se fait auprès de la Chambre de Commerce (RCS) pour le commerce ou de la Chambre de Métiers pour l’artisanat et le travail manuel. Le numéro est distribué par l’URSSAF pour les prestations intellectuelles telles que la traduction ou la création de sites internet. Vous recevrez un Extrait KBIS généralement dans les deux semaines suivant votre inscription avec votre numéro de SIRET. Pour les auto-entrepreneurs, votre numéro de SIRET figurera sur la lettre officielle qui vous sera envoyée par l’INSEE.
La procédure d’immatriculation peut être effectuée en ligne ou en personne. La procédure d’inscription consiste à fournir des informations sur l’entreprise, telles que sa structure juridique, son activité et sa localisation, ainsi que des informations personnelles sur le ou les propriétaires de l’entreprise. Il est également important de fournir les documents nécessaires pour prouver l’existence de l’entreprise, tels que les statuts de la société ou le récépissé de déclaration de l’auto-entreprise. Les documents à fournir comprennent une preuve d’identité, une preuve d’adresse, une preuve du statut juridique de l’entreprise et tout autre document lié à l’activité spécifique de l’entreprise. La procédure d’enregistrement peut également donner lieu à des frais, qui varient en fonction du type et de la taille de l’entreprise.
